Règlement intérieur

Article préliminaire

Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé en assemblée générale.

Ce règlement est destiné à compléter les statuts, notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association et en particulier :

  • Les conditions d’admission ;
  • La radiation de l’association ;

Les détails de l’organisation sportive du club.

Article 1 – Les conditions d’adhésion

Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir le formulaire de pré-inscription, disponible sur le site internet www.rouenfloorball.fr ou en format papier à demander à l’entraînement. En adhérant au club, ils s’obligent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte sportive.

Trois types de membres existent :

  • Membres actifs qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle.
  • Membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
  • Membres bienfaiteurs qui s’acquittent d’une cotisation annuelle spéciale d’un montant supérieur à 10 euros.

Le membre s’engage moralement envers l’association sportive et en particulier envers son équipe à adopter une attitude sportive et respectueuse, à répondre aux convocations, et à participer aux activités liées au floorball. Il doit s’efforcer d’être disponible et prévenir ses dirigeants en cas d’indisponibilité.

Le versement de la cotisation se fait par espèces, virement ou chèque à l’ordre de Rouen Floorball dès l’inscription. Si l’adhérent peut bénéficier d’aides le club lui délivrera une attestation pour qu’il puisse se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation. Les situations particulières qui n’entrent pas dans celles exposées ci-dessus seront examinées par le bureau. Le membre mineur devra produire l’autorisation de ses représentants légaux.

Article 2 – Radiation

La démission doit être adressée au président ou au secrétaire par courriel, sans à être motivée. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

En cas de non-paiement de la cotisation, une relance par mail sera adressée au membre indélicat par le secrétaire, lui sommant d’avoir à régler le montant de la cotisation sous quinze jours. A défaut, il se verra notifié par la même forme sa radiation d’office et sans recours possible.

Le floorball est un sport collectif basé sur le respect, la radiation peut être prononcée pour motif grave constitué notamment par :

  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation par quelque moyen que ce soit. Cela comprend toute action sur les réseaux sociaux par le biais de statuts ou messages sur les comptes personnels accessibles au public ou à un nombre non restreint de personnes ;
  • Toute attitude ou propos irrespectueux ou indélicat, à l’encontre de l’association en tant que telle, ainsi qu’en direction d’un des membres ou d’un des dirigeants ;
  • Toute infraction aux statuts de l’association, au présent règlement intérieur ou à la charte sportive du club.

Les vols ou dégradations volontaires des équipements personnels ou collectifs entraîneront la procédure immédiate de radiation du club, en engageant la responsabilité financière du membre au comportement indélicat.

La décision de radiation pour motif grave peut intervenir après invitation par le secrétaire du bureau et par courriel de l’intéressé à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

Afin de respecter les droits de la défense, l’intéressé peut être accompagné d’un membre de son choix, majeur et présent depuis au moins un an dans l’association, afin de l’assister devant le bureau. Le bureau rend sa décision sous quinze jours à compter de la tenue de la réunion de radiation, à défaut la procédure de radiation est déclarée caduque. La décision  rendue est tenue au registre de l’association et adressée à l’intéressé par courriel.

L’intéressé peut former opposition à cette décision de radiation dans un délai de quinze jours à compter de l’expiration du délai dont dispose le bureau pour rendre sa décision. Pour cela, il doit adresser par courriel au secrétaire du bureau les motifs de son opposition. Le secrétaire lui adressera alors une invitation à comparaître par retour de courriel. La décision rendue sur opposition remplacera alors purement et simplement la première décision et n’est pas susceptible de recours. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Tenue et hygiène

La pratique du floorball s’effectue vêtue d’un short et d’un tee-shirt. Le port du survêtement est autorisé. Le port d’une paire de chaussures de sport en salle est obligatoire. Il est interdit de pénétrer sur l’aire de jeu et de pratiquer un entraînement avec une paire de chaussure non prévue à cet effet. Le port de chaînes, pendentif ou bijoux est interdit lors des entraînements ou des matchs.

A domicile comme en déplacement, les installations doivent être laissées dans un état de propreté absolue. Les adhérents sont invités à utiliser les poubelles des vestiaires pour y déposer les bouteilles et autres détritus.

Les objets oubliés dans les vestiaires ou dans la salle doivent être remis au gardien ou à défaut à un dirigeant.

Lorsque le matériel d’entraînement est utilisé pour un usage personnel (crosses, tenue de gardien, etc.), il doit être impérativement rangé à la fin de l’entraînement, dans les sacs, déposés dans le local de remise prévu à cet effet.

Article 4 – Obligations du club

En tenant compte des contraintes liées à l’identité des adhérents, Rouen Floorball s’efforce de proposer des compétitions ou tournois et des entraînements pour chaque catégorie d’âge et de sexe. Des aménagements particuliers peuvent être effectués en fonction des disponibilités des dirigeants.

Les informations sont données lors de chaque entraînement et font l’objet d’un affichage sur le site du club.

Le calendrier des entraînements et matchs peut être modifié. Le club ne peut être tenu responsable de ces modifications mais s’efforce de communiquer l’information aux joueurs et joueuses par tout moyen qu’il jugera utile.

Article 5 – Règles générales de comportement aux entraînements, compétitions et tournois

La prise en charge des licenciés par le club s’effectue dans la salle du gymnase à partir de l’heure de début d’entraînement jusqu’à l’heure de fin d’entraînement. La responsabilité du club ne peut être engagée à l’issue de l’heure de fin de l’entraînement et cesse en tout état de cause dès la sortie des licenciés de la salle de gymnase.

Les membres se doivent d’arriver à l’heure du début de leur entraînement. En cas de retard imprévu, l’adhérent doit prévenir ses dirigeants. Lors de toute compétition ou tournoi, l’adhérent se munira d’une tenue réglementaire. Il doit impérativement remettre les éventuelles tenues de match que le club lui aurait prêté, à la fin de la compétition ou du tournoi aux dirigeants. L’adhérent se rend au point de rendez-vous fixé par son dirigeant. En cas d’absence ou de retard prévu, l’adhérent l’en informe dès que possible.

Le respect d’autrui passe par un comportement fair-play. Il est notamment très important pour les joueurs et spectateurs :

  • De respecter l’arbitre et ses décisions ;
  • De ne pas commenter à vive voix une décision d’arbitrage ou d’un dirigeant ;
  • De ne pas tenir de propos insultants ;
  • De ne pas avoir une attitude ou des propos provocants ou blessants.

Le membre qui ne respecte pas ces règles, aux entraînements, en compétition comme en tournoi, sera automatiquement averti.

Article 6 – Organisation et règles de fonctionnement des sections

ADULTES :

Tout nouveau membre adulte doit obligatoirement se rendre à au moins un entraînement loisir avant de pouvoir être agréé par le bureau (voir article 1). Ne peuvent être agréés « Compétition » que les membres, hommes ou femmes, de plus de 16 ans. Les membres agréés « Compétition » par le bureau sont autorisés à participer aux entraînements Compétition, aux compétitions nationales de floorball et aux tournois. Les membres agréés « Loisir » par le bureau sont autorisés à participer aux entraînements Loisirs et aux tournois. Les compétitions sont donc réservées exclusivement aux membres des groupes Compétition, les tournois adultes sont accessibles à tout membre de plus de 16 ans Compétition ou Loisir (sauf exceptions).

Lorsque le club est invité à un tournoi, le bureau se charge de transmettre à l’ensemble des membres concernés une invitation, il recueillera les réponses et établira une liste des réponses positives par ordre chronologique. Si le nombre de réponses positives dépasse le nombre x de joueurs nécessaires défini par l’entraîneur, seules les x premières réponses seront retenues pour participer au tournoi. Tout joueur convoqué qui annule un déplacement sans justification valable sera averti. Le club n’ayant pas les ressources suffisantes pour rembourser les frais de déplacement en compétition ou tournoi, les déplacements sont à la charge des joueurs ou de leurs représentants légaux.

Groupes Compétition

Le calendrier des entraînements Compétition sera défini en début de saison, une fois que le calendrier officiel des compétitions et tournois sera publié. Les joueurs des groupes Compétition s’engagent à être présents lors de tous les entraînements Compétition la semaine avant la phase de compétition. En cas d’absence prévue, le joueur doit prévenir impérativement l’entraîneur. A l’approche des phases de compétition, l’entraîneur établit une sélection des joueurs « Compétition » sur les critères suivants :

  • Assiduité aux entraînements ;
  • Qualités spécifiques du joueur (physiques et techniques) ;
  • Etat d’esprit du joueur et capacité à s’intégrer dans un système de jeu collectif ;
  • Etat de forme au moment de la sélection et de son évolution probable ;
  • Engagement du joueur à respecter les consignes de l’entraîneur ;
  • Comportement sur les éventuelles épreuves de sélection (ces épreuves seront communiquées à l’ensemble des joueurs Compétition, à noter que les résultats sur ces épreuves ne sont pas les seuls critères qualifiant les joueurs, il sera aussi tenu compte de leur combativité et état d’esprit).

Groupe Loisirs

Le calendrier des entraînements Loisirs sera défini en début de saison, une fois que le calendrier officiel des compétitions et tournois sera publié. Il pourra notamment accueillir les phases d’un tournoi inter-loisirs du club.

JEUNES :

Tout nouveau membre jeune doit avoir été agréé par le bureau (voir article 1). Le jeune ainsi que les accompagnants s’engagent à respecter les principes de la charte sportive. Tout membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de fair-play et de partage autour du sport collectif qu’est le floorball peut se voir banni d’un entraînement sur simple décision de l’entraîneur. L’éventuelle radiation pourra être décidée conformément à l’article 1.

Les membres agrées « Jeunes » par le bureau sont autorisés à participer aux entraînements Jeunes et aux éventuelles compétitions et tournois Jeunes. Le club n’ayant pas les ressources suffisantes pour rembourser les frais de déplacement en compétition ou tournoi, les déplacements sont à la charge des joueurs ou de leurs représentants légaux.

Article 7 – Limite de responsabilité

L’accompagnateur adulte d’un enfant mineur se rendant à une séance d’entraînement, à une compétition ou à un point de rendez-vous ne doit le laisser sur place qu’après s’être assuré de la présence d’un dirigeant. En fin de séance, la responsabilité du dirigeant cesse après l’heure officielle de fin d’activité ou après le retour de l’enfant à son point de départ. Les dirigeants déclinent toute responsabilité en cas d’accident survenant à l’enfant évoluant en dehors des structures du club alors qu’il est censé y être.

Si un adhérent se rendait coupable d’incivilités, le bureau se réserverait le droit de se retourner contre lui – ou ses représentants légaux s’il est mineur – et d’exiger de sa part la prise en charge partielle ou totale du montant du préjudice. Il s’exposerait également à des sanctions qui pourraient être décidées par le bureau.

Il est obligatoire pour la pratique du floorball en entraînement ou en compétition de consulter un médecin et d’obtenir un certificat médical autorisant cette pratique. Le joueur qui ne fournit pas le certificat médical ne pourra pas être inscrit et devenir membre du club.

Tout licencié au sein de Rouen Floorball est tenu de contracter une assurance pour la pratique du floorball soit :

  • Proposée par le club « Assurance Floorball », disponible par défaut lors de l’enregistrement de la licence ;
  • Assurance personnelle avec la mention « pratique du sport en club ».

Il est fortement conseillé, aux membres adultes portant des lunettes de vue, de porter des lunettes de protection agréées par l’IFF, pour la pratique du floorball en entraînement comme en tournoi, cette mesure étant déjà obligatoire en compétition. Elle est obligatoire pour les jeunes pour tous les entraînements et tous les matchs. L’association n’est pas responsable des vols ou dégradations qui pourraient être commis lors des séances d’entraînement ou des matchs sur les effets des membres. Il est interdit de quitter un entraînement ou un match avant l’horaire de fin sans autorisation d’un dirigeant. En cas de départ sans autorisation, l’association se voit dégagée de toute responsabilité.

Article 8 – Déplacements

Au cours de la saison sportive, les membres ou leurs représentants légaux peuvent être sollicités pour assurer bénévolement des déplacements aux groupes Compétition, Loisirs et Jeunes. Pour assurer le maximum de confort et de sécurité avec le souci de la plus grande équité, il sera établi un planning des déplacements par groupe.

Chaque membre ou représentant légal disposant d’une voiture devra le signaler au bureau lors de l’inscription. Toutes les voitures des membres convoqués devront avoir contribué équitablement à l’effort de déplacement. Le membre qui s’oppose à l’utilisation de sa voiture sans fournir de justification valable pourra être privé de convocation aux compétitions et tournois. Les représentants légaux des mineurs autorisent les responsables du club et les représentants légaux d’autres jeunes joueurs ou joueuses à procéder aux déplacements dans leurs voitures personnelles ou de location pour les compétitions et les tournois, pour les conduire sur les lieux de sorties éventuelles dans le cadre de l’activité liée au floorball.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.